Conditions générales de ventes

Toutes nos obligations envers les clients sont régies par nos conditions
d’entreprise et conditions générales reprises dans notre offre. Le client, par
le seul fait de sa commande, reconnaît expressément en avoir eu
connaissance et les accepte sans réserve. Les présentes conditions
générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par
l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris
toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente
excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions
générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces
conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du
vendeur.
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation
écrite de celle-ci à l’acheteur. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît
avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente et
avoir reçu toutes les informations nécessaires quant à la qualité de la
marchandise commandée. Il reconnaît avoir pris bonne connaissance du
type, de la couleur et de toutes les caractéristiques de la marchandise
commandée et l’accepter telle quelle.
Validité de nos offres
30 jours, ensuite, nos prix sont révisés suivant les modifications de nos
fournisseurs, les indices du coût salarial, les indices du coût des matériaux
ainsi que nos frais généraux et notre marge bénéficiaire. Nos prix
s’entendent toujours TVA comprises (soit 21%, soit 6% pour bâtiments à
usage privé de plus de 5 ans).
Calcul de la superficie des vitrages
a) Les dimensions fractionnaires d’un centimètre sont comptées au
centimètre plein immédiat supérieur.
b) Tout vitrage de forme irrégulière est facturé comme le vitrage
rectangulaire employé pour l’obtenir.
c) Tout gabarit nécessaire pour forme spéciale est facturable (minimum
facturable : 0,5 m²)
Réclamations
Dès réception de votre confirmation de commande signée, aucune
modification ne pourra être effectuée. C’est pourquoi nous insistons sur
votre contrôle et sur la qualité de vos informations.
Les marchandises devront être acceptées telles que représentées sur la
confirmation de commande signée.
Les conséquences et la responsabilité de toute erreur de prise de mesures
lorsque celles-ci sont communiquées par le client sont exclusivement à
charge de ce dernier.
Dès que les vitrages sont placés, nous sommes dégagés de toute
responsabilité pour les dommages causés par des tiers, des phénomènes
atmosphériques.
Toute garantie s’annule dès qu’un tiers intervient de manière quelconque
sur la marchandise placée par nos soins.
Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par écrit au plus tard
5 jours après réception de la facture. Toute facture non contestée dans les
délais est censée définitivement acceptée.
Paiements
Pour être prise en considération, toute commande devra être accompagnée
d’une copie de notre offre dûment signée pour accord et un acompte de 45
% du montant hors TVA devra être versé. La facture sera établie suivant
avancement et/ou fin des travaux. Nos factures sont payables au comptant,
net et sans escompte. Nous n’acceptons aucune retenue ou caution.
En cas de non paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera
redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable,
des intérêts d’un montant égal au taux suivant :
– 10% si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles ;
– le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte
contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein
droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire d’un montant
total de 15% de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant
minimum de 75,00 €.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en
outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais
d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de
cette indemnité forfaitaire.
En cas de non respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et
ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs
s’effectuera lors de la passation de la commande du Code civil. En outre, le
vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l’exécution des autres
commandes en cours jusqu’au complet règlement des montants dus.
Livraison
L’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur
prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du
contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part du
vendeur.
En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction
de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif
légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de vendeur jusqu’au complet paiement
du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A
défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur a le droit de reprendre
les produits aux frais de l’acheteur ; jusqu’au complet paiement de ces
produits, l’acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans
l’accord préalable et écrit du vendeur. L’acheteur s’engage à avertir le
vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le
prix n’est pas intégralement payé. De même, l’acheteur s’engage à informer
immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se
trouveraient dans des lieux pris en location par l’acheteur.
Sous-traitance et cession
Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un
tiers sans l’accord préalable et écrit de l’acheteur. Le vendeur pourra céder
tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de
l’acheteur.
Délais
Nos délais sont approximatifs et variables suivant notre planning et les
conditions de nos fournisseurs et ne peut en tout cas dépasser le délai fixé
au bon de commande. Les intempéries peuvent suspendre le début ou la
continuité de nos travaux sans que nous ayons à subir quelle que amende
qui soit. Sont considérés comme cas de force majeure entraînant la
suspension de l’exécution du contrat : guerre, émeutes, grève totale ou
partielle, lock-out, intempéries, gel et même la livraison hors délai par les
fabricants.
A charge du maître d’ouvrage
– Fournitures eau et électricité
– Dégagement des zones d’accès et de travail
– Dépose et repose de tout ce qui est susceptible de gêner nos
travaux
– Accès aux commodités pour le personnel
– Protection du mobilier environnant pouvant recevoir de la
poussière
Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents. Les
frais de justice éventuels sont à charge du client défaillant.